Principe de la téléconsultation

La téléconsultation permet à un professionnel médical de réaliser une consultation avec un patient à distance.

La reconnaissance juridique de la télémédecine au sein de la loi « Hôpital, patient, santé, territoire », dite loi HPST, du 21 juillet 2009 marque la mise en place d’une stratégie publique de déploiement de l’activité en France et lui confère une définition officielle. La définition légale de la télémédecine y figure à l’article 78, reproduite dans le Code de la Santé Publique à l’article L.6316.1. Cette définition est sans ambigüité sur le caractère clinique de la télémédecine : « La télémédecine est une forme de pratique médicale à distance utilisant les technologies de l’information et de la communication. Elle met en rapport, entre eux ou avec un patient, un ou plusieurs professionnels de santé, parmi lesquels figure nécessairement un professionnel médical et, le cas échéant, d’autres professionnels apportant leurs soins au patient. Elle permet d’établir un diagnostic, d’assurer, pour un patient à risque, un suivi à visée préventive ou un suivi post-thérapeutique, d’obtenir un avis spécialisé, de préparer une décision thérapeutique, de prescrire des produits, de prescrire ou de réaliser des prestations ou des actes ou d’effectuer une surveillance de l’état des patients. La définition des actes de télémédecine ainsi que leurs conditions de mise en œuvre et de prise en charge financière sont fixées par décret, en tenant compte des déficiences de l’offre de soins dues à l’insularité et l’enclavement géographique» [17].

Le texte qui définit réglementairement la téléconsultation et en marque les limites est publié au journal officiel du 28 août 2018 et fait partie de la NGAP à partir du 15 septembre 2018 (Nomenclature générale des actes professionnels).

Son libellé est le suivant : ”Art. 14.9.3. – Consultation à distance réalisée entre un patient et un médecin dit “téléconsultant”. La téléconsultation est une consultation à distance réalisée entre un médecin dit “téléconsultant”, quelle que soit sa spécialité médicale, et un patient, ce dernier pouvant, le cas échéant, être assisté par un autre professionnel de santé.

L’opportunité du recours à la téléconsultation est appréciée au cas par cas par le médecin traitant et le médecin correspondant. Tout patient, si son état est compatible avec ce mode d’examen, peut accéder à une téléconsultation, après avoir été informé des conditions de réalisation de cette dernière et avoir donné son accord”.

La téléconsultation comporte un entretien avec le patient et éventuellement un examen clinique si le patient est accompagné d’un professionnel de santé ou si l’équipement disponible le permet, ainsi que l’examen de documents transmis par le patient ou par son représentant. Elle peut être conclue par une prescription télétransmise au patient par un moyen sécurisé. Le compte rendu de la consultation est porté au dossier patient du médecin téléconsultant et une copie est transmise au médecin traitant et au médecin ayant sollicité l’acte. Il est également porté, le cas échéant, au dossier médical partagé (DMP) du patient si celui-ci est ouvert.

La téléconsultation est facturable, avec le code TCG, par les médecins téléconsultants généralistes ou spécialistes de médecine générale en secteur à honoraires opposables ou en secteur à honoraires différents.