Facturations et Cotations de la téléconsultation

La téléconsultation est tarifée comme les autres actes.

Les données de la carte vitale sont normalement déjà enregistrées dans le logiciel- métier du médecin puisque le patient doit avoir été vu en consultation classique dans l’année qui précède la téléconsultation. Sinon le patient peut enregistrer ses données de sa carte vitale (voire mutuelle) sur la plateforme de téléconsultation.

Pour les patients qui n’ont pas d’avance de frais à réaliser (ALD, CMU, ACS, Accidents du travail, Maternité, etc) :

  • soit le médecin télétransmet une Feuille de soin électronique en dégradé comme lorsque le patient oublie la carte vitale (ou une feuille de soin électronique en mode de sécurisation « SESAM sans Vitale » si le logiciel métier est agréé pour l’avenant 18 de Sésam Vitale) . Le médecin est exonéré de l’envoi des pièces justificatives papier en parallèle de la FSE dégradé sesam sans vitale. La télétransmission peut se faire sur le logiciel métier du médecin mais certaines plateformes sont logiciel-métier compatible et permettent de télétransmettre à partir de la plateforme.

  • soit le médecin envoie par courrier postal une feuille de soins papier à la caisse de sécurité sociale du patient (le médecin ne fait aucune télétransmission). C’est une tolérance acceptée mais ce n’est pas la recommandation de la CNAM, de plus elle peut présenter pour le praticien une certaine lourdeur.

Lorsque le patient n’est pas pris en charge à 100%, les plateformes de téléconsultations disposent d’un accès vers un site de paiement sécurisé avec paiement par Carte Bleue ou service de type Paypal. Le paiement du montant de la téléconsultation au médecin se fait avant ou après la téléconsultation.

Pour que le patient soit remboursé, il existe plusieurs possibilités selon le fonctionnement de la plateforme de téléconsultation et le souhait du médecin :

  • soit le médecin télétransmet une Feuille de soin électronique en dégradé comme lorsque le patient oublie la carte vitale (ou une feuille de soin électronique en mode de sécurisation « SESAM sans Vitale » si le logiciel-métier est agréé pour l’avenant 18 de Sésam Vitale) . Le médecin est exonéré de l’envoi des pièces justificatives papier en parallèle de la FSE dégradé sesam sans vitale. La télétransmission peut se faire sur le logiciel métier du médecin mais certaines plateformes sont logiciel métier compatible et permettent de télétransmettre à partir de la plateforme.

  • soit le médecin fait parvenir au patient une feuille de soins papier pour qu’il l’envoie à sa caisse de sécurité sociale

  • soit le médecin réalise le tiers payant total (sécurité sociale et mutuelle). Le patient n’avance pas de frais. Le médecin envoie la feuille de soins papier et la facture mutuelle éditées par la plateforme avec les données enregistrées par le patient, respectivement à la caisse de sécurité sociale du patient et à sa mutuelle.

Plus tard, la dématérialisation de la Carte Vitale offrira d’autres possibilités.

L’acte de téléconsultation est facturé 25 € avec le code TCG pour les généralistes.

La cotation TCG est réservée aux médecins généralistes, secteur 1, Optam, aux actes sans dépassement des secteurs 2, aux MG secteur 2 en tarif opposable.

La cotation TC est réservée aux médecins secteur 2 avec dépassement

Le médecin généraliste Optam facture toujours en TCG. Le TCG correspond pour la télémédecine au G/GS des actes présentiels, et le TC au C/Cs.

Les actes TCG et TC ouvrent droit aux mêmes majorations applicables à une consultation de physique (même honoraires). Malheureusement la cotation APC n’est pas admise pour les avis de second recours.