Droit Des Malades Sante

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Droit des malades sante 1
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Santé Info Droits | CISS


  • Posté par Habib - 18/05/2017
    Santé Info Droits est une ligne d’informations juridiques et sociales constituée de juristes et avocats qui ont vocation à répondre à toutes questions en lien avec le droit de la santé. Elle a été créée par le Collectif Interassociatif Sur la Santé (CISS), devenu France Assos Santé, réunissant plus de soixante-dix associations de personnes…

  • Source: leciss.org
    Santé Info Droits | CISS
Droit des malades sante 3022
[ Observatoire CISS ], [ References ], [ 2011 ], [ Observatoire CISS 2010 sur les droits des malades, rapport Santé Info Droits ], [ Recueil de témoignages et satistiques liés à l’activité 2013 de Santé Info Droits ], [ 01 53 62 40 30 ]
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#3

assouplissement en trompe l’œil de l’accès au titre de séjour


Droit des malades sante 16596
[ rapport de l’IGAS ], [ References ], [ Un cahier des charges partagé ], [ L’élargissement des critères d’évaluation ], [ la loi sur le droit des étrangers ], [ contre rapport ], [ Des disparités importantes entre ARS ]
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Droits des malades : 10 ans après…


  • Posté par Adem - 29/03/2017
    Par La rédaction d’Allodocteurs.fr Rédigé le 05/03/2012 Le 4 mars 2002, la loi Kouchner plaçait le patient au coeur du système de soins. Un principe qui a révolutionné la relation soignants-soignés. Dix ans plus tard l’heure est au bilan. Dans un sondage du Collectif interassociatif sur la santé[1] (CISS) réalisé par l’institut L2H, 88 …

  • Source: allodocteurs.fr
    Droits des malades : 10 ans après…
Droit des malades sante 20450
[ Droits du patient ], [ Collectif interassociatif sur la santé ], [ Le droit d’être informé sur son état de santé ], [ Le droit d’accès au dossier médical ], [ En savoir plus ], [ La prise en charge de la douleur ], [ References ]
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#5

les demandes à la plateforme « Santé Info Droits » en hausse de 10 en 2013


Droit des malades sante 23364
[ Observatoire du CISS sur les droits des malades ], [ Inquiétude sur les prestations modulables ], [ Droit à l’information médicale ], [ References ], [ www.leciss.org/sante-info-droits ]
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#6

Droits des patients : un droit de refus ?


Droit des malades sante 9123
[ clinique ], [ obligation de tout dire ], [ effectués par une élève infirmière ], [ References ], [ adresser une réclamation ], [ Réponses du Pr. Emmanuel Hirsch, directeur de l’espace Ethique de l’Assistance Publique-Hôpitaux de Paris et de Christian Saout
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#7

Droits des malades, recours au système de santé : le CISS met en lumière les discriminations


Droit des malades sante 20028
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#8

Droits des malades - Quels sont les droits des malades ?


Droit des malades sante 19245
[ droit d’accès direct au dossier médical ], [ vieux principe hippocratique du secret médical ], [ la loi de 2002 élargit le principe du consentement libre aux personnes hors d’état d’exprimer leur volonté ], [ consentement ]
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#9

Droits des malades : Bernard Kouchner dresse le bilan


Droit des malades sante 25730
[ Seuls 38 des Français ], [ Droits du patient ], [ References ], [ La loi prévoyait la suspension de peine ], [ Sur Allodocteurs.fr : ], [ Affaires, justice ]
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#10

Infections nosocomiales : Quels sont mes droits ?


  • Posté par Madeleine - 28/03/2017
    Contractées dans un établissement de santé, les infections nosocomiales touchent près de 800 000 personnes chaque année en France. Pour certaines, ces contaminations entraînent de graves conséquences. Quelles sont les recours possibles ? Comment être indemnisé ?… Les réponses avec Doctissimo.

  • Source: doctissimo.fr
    Infections nosocomiales : Quels sont mes droits ?
Droit des malades sante 19345
[ l’association Le Lien ], [ References ], [ 0800 779 887 ], [ Assureur, Oniam ou contentieux ], [ Contractées dans un établissement de santé, les infections nosocomiales touchent près de 800 000 personnes chaque année en France. Pour certaines
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#11

Loi relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé — Wikipédia


Droit des malades sante 14723
[ ostéopathie ], [ ministre de la Santé ], [ Perruche ], [ Titre ], [ préjudice ], [ arrêt Perruche ], [ médecins ]
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#12

Droits des patients : un médécin doit-il tout dire ?


Droit des malades sante 23522
[ accès à mon dossier médical ], [ Voir la réponse en vidéo ], [ effectués par une élève infirmière ], [ payer pour pouvoir récupérer un dossier médical ], [ Droits du patient ], [ References ], [ Le médecin a-t-il l’obligation de tout dire à son malade ? ]
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#13

Quel droit puis-je exercer sur les données qui m’identifient ?


  • Posté par Ève - 01/01/2017
    A chaque fois que des données qui permettent l’identification d’une personne font l’objet d’un traitement, c’est-à-dire d’une collecte, d’un enregistrement et d’une organisation, les personnes concernées par ces données disposent de droits, au titre de la mise en oeuvre de ces traitements. Ces droits sont définis par la loi n°78-17[1] du 6 janvier 1978 relative à…

  • Source: doctissimo.fr
    Quel droit puis-je exercer sur les données qui m’identifient ?
Droit des malades sante 30245
[ Quels sont ces droits ? ], [ Le cas du dossier médical ], [ loi n°78-17 ], [ References ]
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#14

Loi Kouchner : le consentement éclairé


  • Posté par Mattéo - 01/04/2017
    Par La rédaction d’Allodocteurs.fr Rédigé le 07/03/2012 Tout praticien doit présenter clairement au patient les risques liés à un acte médical quel qu’il soit. Ainsi, le malade peut accepter ou refuser de se faire soigner, il est le seul à pouvoir en décider. Des principes qui paraissent évidents, mais qui n’ont de valeur légale que…

  • Source: allodocteurs.fr
    Loi Kouchner : le consentement éclairé
Droit des malades sante 8704
[ Quand un médecin prend le temps de vous expliquer le bénéfice d’un traitement ou d’une opération chirurgicale, il ne commet ni une faveur ni du zèle, c’est une obligation légale. Le malade ne peut être tenu dans l’ignorance, il a le droit à une information \loyale, claire et appropriée\ sur les traitements ou les opérations qu’il subit. ], [ References ], [ En savoir plus ]
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#15

Arrêts maladie : patients, quels sont vos droits ?


  • Posté par Eloi - 28/01/2017
    Par La rédaction d’Allodocteurs.fr Rédigé le 19/09/2012 - Chronique de Christian Saout du 18 septembre 2012 - Le droit aux indemnités journalières (les IJ) est conditionné par deux critères : le bien-fondé de l’arrêt de travail prescrit par le médecin traitant et avoir travaillé un certain nombre d’heures dans la période précédant l’arrêt de travail.…

  • Source: allodocteurs.fr
    Arrêts maladie : patients, quels sont vos droits ?
Droit des malades sante 1597
[ La durée d’indemnisation ], [ maladie professionnelle ], [ Sur Allodocteurs.fr : ], [ Service-public.fr ], [ L’arrêt maladie est un acte fréquent, et pourtant quand on est concerné ce n’est pas simple de connaître ses droits et de savoir quel est le montant de l’indemnisation à laquelle on peut prétendre. Pourquoi est-ce si compliqué ? Quels sont vos droits ? Christian Saout, président du CISS
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#16

Droits des malades


  • Posté par Antoine - 10/01/2017
    INTERVIEW - Il y a dix ans, la première loi consacrée explicitement aux droits des malades était adoptée en France. À l’occasion de la journée européenne dédiée à ce sujet, Anne Laude, codirectrice de l’Institut Droit et Santé, revient sur les progrès enregistrés et les avancées qui restent à faire.

  • Source: lefigaro.fr
    Droits des malades
Droit des malades sante 3332
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#17

Santé et droits de l’homme


  • Posté par Shyrel - 31/05/2017
    Le droit de jouir du meilleur état de santé possible implique que soient réunis un ensemble de critères sociaux favorables à l’état de santé de tous, notamment la disponibilité de services de santé, des conditions de travail sans risque, des logements appropriés et des aliments nutritifs. La réalisation du droit à la santé est étroitement…

  • Source: who.int
    Santé et droits de l’homme
Droit des malades sante 26799
[ Les libertés ], [ Responsabilisation: ], [ Les droits ], [ Acceptabilité: ], [ Accessibilité: ], [ 1 ], [ Non-discrimination: ]
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#18

L’information des patients : pourquoi, qui, comment ?


  • Posté par Adriana - 28/02/2017
    1. En quoi consiste le devoir d’information des patients ? Le devoir d’information est un principe issu du Code de déontologie médicale et de la jurisprudence. Il a même fait l’objet de dispositions spécifiques en matière hospitalière par l’intégration dans le Code de la santé publique, d’un article qui précise expressément que \ … dans le…

  • Source: doctissimo.fr
    L’information des patients : pourquoi, qui, comment ?
Droit des malades sante 29659
[ 2. Quels sont les critères de qualité d’une information ? ], [ 1. En quoi consiste le devoir d’information des patients ? ], [ 3. En cas de non-respect du devoir d’information qui doit en rapporter la preuve ? ], [ 5. Le médecin est-il tenu de tout dire au patient, même le pire ? ], [ 6. Le médecin est-il tenu de réussir à convaincre son patient ? ], [ 4. Peut-on obliger le patient à signer un document d’information écrite ? ]
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#19

Refus de traitement : comment réagir ?


  • Posté par Théophile - 01/02/2017
    La loi indique que toute personne a le droit de refuser un traitement, même si sa décision met sa vie en danger. Un malade bien informé sur son état de santé et les risques qu’il court peut en effet estimer que les bénéfices des soins qu’on lui propose ne valent pas leurs contraintes. Accepter son…

  • Source: doctissimo.fr
    Refus de traitement : comment réagir ?
Droit des malades sante 18099
[ cancer du sein hormono-dépendant ], [ Département Interdisciplinaire de Soins de Support au Patient en Oncologie ], [ Gustave Roussy ], [ cancer ], [ Refus de traitement : Accompagner la personne dans son choix ], [ Unité de Psycho-Oncologie ], [ Refus de traitement : ce que dit la loi ]
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#20

Discrimination professionnelle des malades : que dit la loi ?


  • Posté par Boris - 18/04/2017
    Par Florian Gouthière Rédigé le 22/01/2013 L’article 225-1 du Code pénal[1] identifie toute forme de discrimination à un délit. Il s’agit là d’un principe d’airain, encadré et précisé par de nombreux articles du Code du travail. Vis-à-vis des questions de santé, le droit français est particulièrement protecteur.

  • Source: allodocteurs.fr
    Discrimination professionnelle des malades : que dit la loi ?
Droit des malades sante 31418
[ Collectif Interassociatif Sur la Santé ], [ Un arrêt maladie ne protège pas d’un licenciement ], [ Affaires, justice ], [ L4624-1 du Code du travail ], [ References ], [ Selon le dernier baromètre sur les discriminations au travail
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